Cet atelier a pour but de recenser les articles de loi en lien avec le bien être de l’individu et son habitat au Québec.
Ceci a pour objectif d'aider vos clients afin qu'ils connaissent les recours possibles si ils doivent entamer des démarches juridiques.
Lors de votre inscription, vous recevrez un manuel de de cours PDF avec les accès à la plateforme Géo+.
Type | Capsule | Temps | Status |
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Leçon 1 - Introduction | 2 Min | ||
Leçon 2 - Charte des droits et libertés de la personne | 4 Min | ||
Leçon 3 - Le Code civil du québec | 5 Min | ||
Leçon 4 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme | 4 Min | ||
Leçon 5 - La loi sur la qualité de l’environnement | 4 Min | ||
Leçon 6 - Conclusion | 2 Min |
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